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Pour souscrire votre abonnement et devenir Membre du site maitrejy-abo, vous attestez avoir lu, compris et accepté les règles et conditions ci-après. Vous signez électroniquement un contrat commercial dont les termes peuvent évoluer et être modifiés par les gérants du site maitrejy-abo. Toute modification, évolution du contrat est préalablement annoncée / notifiée sur les pages du site maitrejy-abo, sans donc que chaque Membre en soit avisé individuellement.
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| DÉFINITIONS |
Le mot « site », lorsqu'utilisé au présent contrat,
désigne le site pour lequel vous achetez un nom d'usager et un mot de passe
(login) de maitrejy-abo afin d'y avoir accès
et de bénéficier de son contenu et des avantages liés à l'abonnement.
Les mots « membre » ou « abonnement », lorsqu'utilisés
au présent contrat, désignent le détenteur (abonné) d'un nom d'utilisateur
et d'un mot de passe (login) valides pour le site durant la période d'abonnement.
Le mot « abonné », lorsqu'utilisé au présent contrat,
désigne l'utilisateur, le destinataire, le consommateur, des services offerts
par le site et détenteur d'un nom d'usager et d'un mot de passe (login)
valides pour le site.
Le mot « login », lorsqu'utilisé au présent contrat,
désigne la combinaison d'un nom d'usager et d'un mot de passe uniques, vendus
par maitrejy-abo
et utilisés afin d'accéder au site. Un login constitue une licence donnant
droit d'accès au site pour une période de temps.
L'expression « placer un signet », lorsqu'utilisée
au présent contrat, désigne l'action de placer une page web (URL) dans un
fichier temporaire sur le fureteur de l'abonné afin que l'abonné puisse
revisiter cette page dans le futur, directement et sans passer par les pages
qui avaient pu la précéder.
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DESCRIPTION
DE
LA FACTURATION |
Toute facturation sera libellée au nom de SAVOIR FAIRE PRO GAP sur votre relevé bancaire ou de carte de crédit. |
REÇU
ÉLECTRONIQUE |
Sur
demande, les abonnés recevront, par courrier électronique, un
ou plusieurs reçus électroniques et/ou accès aux registres de
facturation qui se rapportent aux frais d'utilisation du site.
À défaut de telle demande, l'abonné renonce à l'avis d'achat par
courrier électronique. |
| DROIT DE RETRACTATION |
En disposition de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, c'est compte tenu du service dématérialisé immédiatement accessible après souscription que l'abonné abandonne expressément son droit à rétractation. |
FRAIS
D'ABONNEMENT |
L'abonné
est responsable d'acquitter les frais d'abonnement périodiques
tels que stipulés dans les règles en vigueur à cette période.
Les frais d'abonnement sont non-remboursables après que le nom
d'usager et le mot de passe ont été utilisés afin d'accéder à
un site. |
RENOUVELLEMENT
AUTOMATIQUE |
Les frais d'abonnement sont automatiquement renouvelés
à la fin de la période d'abonnement initiale pour une période équivalente,
sauf pour les offres promotionnelles à 1€ et offres d'essai exprimées en minutes ou en jours qui sont reconduites automatiquement
en abonnement mensuel. Vous pouvez annuler
le renouvellement automatique en allant sur le site, toute demande doit
être faîte 24 H avant le renouvellement de l'abonnement.
À moins que l'abonné n'annule le présent contrat
en conformité avec ses prévisions et jusqu'à ce qu'il le fasse, l'abonné
autorise maitrejy-abo
à facturer sa carte de crédit (ou autre mode de paiement
approuvé) afin d'acquitter les frais de renouvellement de son abonnement.
L'abonné autorise également maitrejy-abo à facturer
sa carte de crédit (ou autre mode de paiement approuvé) pour tout achat
de produits et services fournis par le site.
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NON-ASSIGNABILITÉ
/
/ VOL DU LOGIN |
Votre
abonnement, nom d'usager et mot de passe (login), ne peuvent être assignés
ou transférés à toute autre personne ou entité. L'abonné doit aviser promptement
maitrejy-abo ou le site de toute atteinte possible à
la sécurité, tel que la perte, le vol ou la divulgation non-autorisée d'un
nom d'usager ou d'un mot de passe. Tant que maitrejy-abo n'est pas avisée, par courrier électronique
ou par téléphone de toute atteinte possible à la sécurité, l'abonné demeure
responsable de tout usage non-autorisé du service. |
FIN
ET ANNULATION
DE L'ABONNEMENT
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L'abonnement
au service peut être terminé ou annulé en tout temps et sans motif par maitrejy-abo, le site ou l'abonné par avis à l'autre
partie par courrier électronique uniquement. Lorsque la terminaison du contrat
est demandée par un membre, les frais d'abonnement ou de renouvellement ne
sont PAS remboursés. Les abonnés sont responsables de tous les frais encourus
par eux jusqu'à l'annulation de l'abonnement. |
| LICENCE |
Les abonnements au site sont vendus pour usage personnel
et non-commercial de la clientèle du site. En tant que clientèle, les visiteurs
de ce site se voient attribués une seule licence leur permettant de télécharger,
sur un seul ordinateur, ou d'imprimer des copies de toute information trouvée
sur le site pour usage personnel et non-commercial seulement. L'usage commercial
de ce site ou de tout matériel s'y retrouvant est strictement prohibé. De
plus, il est interdit de modifier, de quelque façon que ce soit, le matériel
trouvé sur le site; de l'utiliser pour toute exposition publique, spectacle,
vente ou location; de retirer, modifier ou altérer tout droit d'auteur ou
autre identification de propriété, ou marques de commerce y afférentes;
ou de transférer tout matériel trouvé sur le site à un tiers.
maitrejy-abo
et le site se réservent le droit de mettre fin à la licence en tout temps
en cas de violation par l'abonné de toute règle ou condition du présent
contrat, auquel cas l'abonné devra immédiatement détruire toute l'information
téléchargée, imprimée ou autrement copiée du site.
L'accès au site se fait par l'utilisation d'un nom
d'usager et d'un mot de passe (login) confidentiels. L'abonné ne doit en
aucun temps divulguer son login. Pour des raisons de sécurité, maitrejy-abo
ne dévoilera aucun mot de passe à qui que ce soit autre que l'abonné, peu
importe les circonstances, sauf exception prévue à la loi ou sur ordre de
la Cour. L'accès non-autorisé au site est une violation de ce contrat et
une infraction à la loi.
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| DÉCLARATIONS |
LE MATÉRIEL SUR LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » SANS
AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUE CE SOIT, INCLUANT LES GARANTIES
DE COMMERCIABILITÉ, DE RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, OU DE PERTINENCE
AVEC UN OBJECTIF PARTICULIER. maitrejy-abo N'OFFRE AUCUNE ASSURANCE DE SERVICE NON-INTERROMPU
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DOMMAGE QUE CE SOIT (INCLANT NOTAMMENT ET SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE
CE QUI PRÉCÈDE LES PERTES DE PROFITS, INTERRUPTION D'AFFAIRES ET PERTE D'INFORMATION)
PROVENANT DE L'USAGE OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE MATÉRIEL OU L'INFORMATION
DISPONIBLE SUR LE SITE, MÊME DANS LE CAS OÙ maitrejy-abo A ÉTÉ AVISÉ DE TELS DOMMAGES.
Les abonnés sont responsables de se procurer l'usage
d'un ordinateur personnel ainsi que des équipements de communication nécessaires
afin d'accéder au site.
Le contenu du site est contrôlé et opéré par le propriétaire
du site. maitrejy-abo ne fait aucune représentation à l'effet
que le matériel disponible sur le site est approprié ou convenable pour
usage ailleurs et l'accès à ce matériel est prohibé dans les juridictions
où leur contenu est illégal. Le présent contrat et toutes ses règles et
conditions sont régis par les lois françaises. Dans l'éventualité qu'un
litige devait survenir de par ou quant ces règles et conditions, ou l'utilisation
ou l'accès par l'abonné au site, les poursuites devront être intentées devant
le tribunal de commerce de Paris.
L'abonné déclare qu'il est considéré majeur dans
le lieu où il réside et qu'il a le droit et la capacité de s'engager par
le présent contrat.
Par ailleurs, l'abonné reconnait expressement que tout paiement
relatif à l'adhésion qu'il a volontairement souscrite n'est
en aucun cas lié à la fréquentation effective du site
mais à la seule faculté d'user du droit de fréquentation,
celle-ci étant laissée à sa seule appréciation.
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ACQUIESCEMENT
À
VISIONNER DU MATÉRIEL
DESTINÉ AUX ADULTES |
Le site est conçu pour une clientèle
EXCLUSIVEMENT ADULTE, qui désirent avoir accès à des images,
des descriptions verbales et des sons audio à caractère sexuel
et érotique. Le matériel qui s'y trouve peut comprendre des
représentations graphiques et des descriptions de nudité et
d'activité sexuelle et ne doit PAS être accédé par tout mineur
par toute personne qui ne désire pas être exposée à ce genre
de matériel. En achetant un abonnement, l'abonné déclare ce
qui suit :
« Sous peine de parjure, j'affirme solennellement
qu'en ce moment, je suis un adulte, considéré majeur où je réside.
Je promet que je ne permettrai pas à des mineurs d'accéder au
matériel contenu dans ce site. Je comprends que quand j'obtiendrai
accès à ce site, je serai exposé à des images, des descriptions
verbales et des sons audio à caractère sexuel et érotique, qui
peuvent comprendre des représentations graphiques et des descriptions
de nudité et d'activité sexuelle. Je choisis volontairement
de le faire parce que je désire voir, lire et/ou entendre le
matériel disponible sur le site, pour mon propre plaisir, information
et/ou éducation. Mon choix est une manifestation de mon intérêt
en matière sexuelle, lequel est sain et normal et, dans mon
expérience, partagé par la moyenne de la population adulte de
ma communauté. Je connais les standards de ma communauté en
matière d'acceptation de tel matériel à caractère sexuel et
le matériel que je m'attends de retrouver correspond à ces standards.
À mon avis, l'adulte moyen de ma communauté accepte la consommation
de tel matériel par des adultes consentants dans des circonstances
comme celle-ci qui offrent une protection raisonnable contre
l'accessibilité de ce matériel par des mineurs et des adultes
non-consentants, et ne considérera pas ce genre de matériel
grossier ou choquant.
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| RECLAMATIONS / LITIGES |
Pour toute contestation / réclamation éventuelle, nous vous invitons en premier lieu à vous rapprocher de nos services pour NOUS CONTACTER DIRECTEMENT.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND.
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RÈGLES
ET
CONDITIONS
ADDITIONNELLES |
En
plus des règles et conditions précitées, le site pourra établir d'autres règles
et conditions qui feront partie intégrale du présent contrat. Toutes les règles
et conditions s'appliquent à maitrejy-abo,
le site et vous, l'abonné.
Je consens aux règles et conditions spécifiées pour le site lié
à cette page. |
| AVIS |
Tout avis par le site aux abonnés peut être donné
par voie de messages électroniques à travers le site ou par un avis général
apparaissant sur le site.
Tout avis par un abonné peut être fait par voie de
messages électroniques. Tous les avis, plaintes ou questions
concernant le site et addressés à maitrejy-abo
doivent être transmis ainsi.
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| Pour
Contacter maitrejy-abo |
Toutes
les questions à maitrejy-abo concernant les présentes règles et conditions
doivent être adressées par courrier électronique au en cliquant ici ou
par courrier postale à l'adresse suivante :
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